Mentions Légales

Éditeur L'application DeCharge (ci-après, l'« Application ») est éditée par DECHARGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 116 avenue de la République — 77100 Meaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 108 691 676 (ci-après, l'« Éditeur »). - Siège social : 116 avenue de la République — 77100 Meaux - RCS Meaux : 108 691 676 - Capital social : 1 000 euros - Contact : hello@decharge.app Directeur de la publication Le directeur de la publication est Madame Cassandre CUVILLIER. Hébergement Les données de l'Application sont hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services, en région Europe (Francfort), par l'intermédiaire de la plateforme Supabase. Infrastructure - Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — aws.amazon.com Plateforme applicative - Supabase, Inc. — San Francisco, Californie, États-Unis — supabase.com Les notifications sont acheminées par Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et, sur iOS, par le service de notifications d'Apple (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande). Distribution L'Application est distribuée par l'App Store d'Apple et le Play Store de Google, qui assurent également la vente et l'encaissement des abonnements. Propriété intellectuelle Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l'Application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés au sein de l'Application, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention particulière. Cette protection ne s'étend pas aux contenus créés par les utilisateurs, qui en restent propriétaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d'une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de celle-ci ni renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Liens hypertextes L'Application peut contenir des liens donnant accès à des sites édités et gérés par des tiers. L'Éditeur ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, du contenu de ces sites ni du respect par ceux-ci des dispositions légales. La création de liens vers l'Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur. Signalement d'un contenu Tout contenu litigieux peut être signalé directement depuis l'Application, ou par e-mail à hello@decharge.app. Les modalités de signalement figurent à l'article 9 des conditions générales d'utilisation. Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit par la charte de confidentialité, consultable depuis l'écran Profil de l'Application, rubrique « Informations légales ».