En vigueur depuis le 15 septembre 2026 La présente charte a pour vocation de vous aider à comprendre comment vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées par la société DECHARGE via l'application DeCharge (ci-après, l'« Application »). DECHARGE s'engage, conformément au RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire les données susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. 1. Les données que nous collectons Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information permettant d'identifier une personne physique. Concrètement, l'Application enregistre : Votre compte - Adresse e-mail et mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous). - Prénom, nom, et le surnom par lequel vous souhaitez être accueilli. - Numéro de téléphone, facultatif, si vous choisissez de l'ajouter : il permet à vos proches de vous retrouver. - Photo de profil, si vous en ajoutez une. Ce que vous créez - Vos événements, notes, tâches et listes, ainsi que leurs dates. - Les groupes et cercles dont vous faites partie, vos rôles, vos conversations, vos messages, les accusés de lecture et les invitations envoyées ou reçues. - Les commentaires que vous laissez sur un objet partagé. Données techniques - Jetons de notification, nécessaires pour vous prévenir sur votre appareil. - Dates de création et de modification de chaque élément. - Adresse IP et journaux de connexion, conservés par notre hébergeur. - Rapports d'incident en cas de plantage de l'Application : modèle d'appareil, version du système, et la pile d'appels technique. Ces rapports ne contiennent aucun contenu que vous avez écrit. Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation, de santé ou bancaire. 2. Votre répertoire téléphonique Avec votre autorisation explicite, et uniquement si vous l'accordez, l'Application accède à votre répertoire afin d'identifier lesquels de vos contacts sont déjà inscrits sur DeCharge. > Seuls les numéros de téléphone, une fois normalisés, sont transmis à notre serveur, le temps d'exécuter cette comparaison. Ils ne sont enregistrés dans aucune base de données et ne sont conservés au-delà du traitement de la requête. Le reste de la fiche — nom, e-mail, adresse, photo — ne quitte jamais votre appareil. Cette autorisation est facultative et révocable à tout moment depuis les réglages de votre téléphone. L'Application fonctionne sans elle : vous pouvez ajouter vos proches manuellement ou par lien d'invitation. Les numéros de vos contacts ne sont jamais transmis à des tiers, jamais utilisés à des fins publicitaires, et ne servent jamais à contacter une personne qui n'est pas inscrite. 3. Responsable de traitement Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est DECHARGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 116 avenue de la République — 77100 Meaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 108 691 676 (ci-après, « Nous »). Vous pouvez nous écrire à hello@decharge.app. 4. Pourquoi nous les collectons, et à quel titre Nous traitons vos données sur deux fondements juridiques : l'exécution du contrat qui nous lie dès l'acceptation des conditions générales d'utilisation, et notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer l'Application. Exécution du contrat - Vous identifier à la connexion et sécuriser l'accès à votre compte. - Vous fournir les fonctionnalités : agendas, notes, listes, partage, messagerie, invitations. - Vous adresser les messages nécessaires à l'administration du service (confirmation d'inscription, modification des conditions, incident). - Gérer votre abonnement et l'accès aux fonctionnalités payantes. Intérêt légitime - Améliorer l'ergonomie et l'expérience d'utilisation, à partir de statistiques d'usage agrégées. - Diagnostiquer les pannes et améliorer la stabilité de l'Application. - Prévenir les abus, la fraude et les usages contraires aux CGU. - Constater, exercer ou défendre nos droits en cas de litige. Obligation légale - Répondre aux réquisitions des autorités administratives ou judiciaires compétentes, et conserver ce que la loi impose de conserver. Lors de la collecte, nous vous indiquons quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, dans les conditions de l'article 9 ci-dessous. 5. Qui accède à vos données Peuvent accéder à vos données personnelles : - Le personnel habilité de notre société. - Nos conseils soumis au secret professionnel (avocat, expert-comptable). - Les organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. Nous avons recours aux sous-traitants suivants : - Supabase — base de données, authentification, stockage de fichiers et fonctions serveur. Héberge l'ensemble de vos données de compte et de contenu. - Amazon Web Services — infrastructure sur laquelle Supabase s'exécute, région Europe (Francfort). - Firebase Cloud Messaging (Google) — acheminement des notifications sur Android et iOS. Reçoit le jeton de votre appareil et le contenu de la notification. - Apple Push Notification service — acheminement des notifications sur iOS. - Firebase Crashlytics (Google) — rapports d'incident, afin d'améliorer la stabilité de l'Application. - Firebase Analytics (Google) — statistiques d'usage agrégées, sur Android uniquement. Aucun contenu que vous écrivez n'y est envoyé. - RevenueCat — gestion des abonnements. Reçoit un identifiant technique rattaché à votre compte et l'état de votre abonnement. - Apple App Store et Google Play Store — vente et encaissement des abonnements. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun annonceur. 6. Paiement de l'abonnement > Les abonnements sont vendus et encaissés par l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, selon l'appareil utilisé. Aucune coordonnée bancaire ne transite par l'Application ni par nos serveurs, et nous n'avons jamais accès à votre moyen de paiement. Nous recevons de RevenueCat uniquement l'état de votre abonnement (actif, en période d'essai, expiré), sa date d'échéance et un identifiant technique rattaché à votre compte. Le traitement de vos données de paiement relève de la politique de confidentialité d'Apple ou de Google. 7. Durée de conservation Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. > Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application : Profil, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive, et efface votre profil ainsi que les contenus dont vous êtes l'auteur. Par exception, les messages que vous avez envoyés dans une conversation restent visibles par leurs destinataires : ils font partie de leur propre fil de discussion, que nous ne pouvons pas amputer sans le dénaturer. Les données que la loi nous impose de conserver pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat le sont pendant la durée légale applicable. Les journaux techniques de notre hébergeur sont conservés au maximum douze (12) mois. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les justificatifs d'identité sont conservés un (1) an, conformément à l'article 9 du code de procédure pénale. En cas d'exercice du droit d'opposition, ils peuvent être archivés six (6) ans, conformément à l'article 8 du même code. 8. Sécurité et hébergement Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou qu'un tiers non autorisé y accède. - Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. - Les données sont chiffrées au repos par l'infrastructure d'hébergement. - Votre mot de passe est stocké sous forme d'empreinte cryptographique : personne, chez nous, ne peut le lire. - L'accès à vos contenus est contrôlé ligne à ligne par des règles de sécurité appliquées par la base de données elle-même. > La messagerie n'est pas chiffrée de bout en bout. Vos messages sont protégés pendant leur transmission et au repos, mais restent techniquement accessibles au serveur. N'y échangez pas d'informations que vous considérez comme hautement sensibles. Vos données sont stockées sur les serveurs de l'infrastructure AWS en région Europe (Francfort), via Supabase. Les notifications transitent par Firebase Cloud Messaging et, sur iOS, par le service de notifications d'Apple. Transferts hors de l'Union européenne Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types approuvées par celle-ci, que nous avons conclues avec chacun d'eux. 9. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir copie. - Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte. - Droit à l'effacement : faire supprimer vos données. - Droit à la limitation du traitement, dans les cas de l'article 18 du RGPD. - Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement. - Droit d'opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière. - Droit de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné. - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent gratuitement, à tout moment, par courrier électronique à hello@decharge.app ou par courrier à 116 avenue de la République — 77100 Meaux. Nous répondons dans un délai d'un mois. Le droit à la portabilité ne porte que sur les données traitées sur le fondement du consentement ou de l'exécution du contrat. Le droit d'opposition peut être écarté s'il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice. Si vous choisissez de ne plus recevoir nos messages promotionnels, vous continuerez à recevoir les messages nécessaires à l'administration de votre compte. 10. Réclamation Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Ce recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 11. Âge minimum L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de quinze (15) ans. En deçà de cet âge, l'inscription requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. 12. Modifications Nous pouvons modifier la présente charte. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail ou au sein de l'Application avant son entrée en vigueur. La date figurant en tête de ce document indique la version applicable.